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Petites justices seigneuriales

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Présentation des notices

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  • 4 B 1-4 - Attignat, greffe (1744-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : La paroisse ou commune d'Attignat sauf les hameaux de Crangeat (justice de Crangeat), de Bletonnet (justice de Saint-Martin-Le-Châtel) et de Jalamondes et Les Ecuets (justice de Montrevel).

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1704-1718 : Claude-Antoine Jarcelat, écuyer, conseiller du roi, assesseur au présidial de Bresse

    1718- : Antoine Cortois, seigneur de Quincey, conseiller-maître en la chambre des comptes de Dijon

    -1739 : Louis-Alexandre Duport de Montplaisant, seigneur d'Asnières-les-Bois, Attignat, La Bruyère, Loriol, La Grevilière et La Colonge, président à mortier au parlement de Bourgogne, époux de Charlotte de Loriol.

    1739- : Claude Ruffier, trésorier de France en la généralité de Lyon

    -1766 : Jean Despinay, seigneur de Laye et Jean-Philibert Pesson, seigneur de Bacot.

    1766-1790 : Claudine Dutreuil, veuve de Claude Ruffier Observations : La justice d'Attignat inclut l'ancienne justice de Vaccagnole qui fut concédée par le roi au seigneur d'Attignat vers 1644.


  • 4 B 5 - Baneins, curialité (1695)
    Présentation du contenu :

    Scellés, de Simon Monnier, notaire royal de Châtillon-lèsDombes, 1695.

    Présentation du producteur :

    Ressort : Les parties bressanes des paroisses de Baneins (ou Athaneins) (dont l'église), Dompierre de Chalaronne (dont l'église) et Clémenciat (le bourg et l'église appartenaient à la justice de Montrevel à cause de L'Abergement, une autre partie appartenait à la justice de l'Ordre)

    Titre : Comté depuis 1649

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1695- : Françoise de La Verche, veuve de François Andrault de Langeron de Maulévrier, seigneur comte de Baneins

    -1719 : Jean-Baptiste Andrault de Langeron de Baneins, maréchal de camp des armées du Roi

    1719- : Louis Ravat, seigneur de Mazes, Montbelet et autres lieux, conseiller honoraire à la cour des monnaies, sénéchaussée et siège présidial de Lyon, ancien prévôt des marchands de Lyon

    -1742 : Bonne Pupil, douairière et héritière testamentaire de Louis Ravat

    1742- : Marie-Louise de la Garde, femme séparée quant aux biens de François Camille de Polignac, petite fille et héritière de Bonne Pupil -1787- : Mgr de Polignac, évêque de Meaux Observations : Une partie des fiefs de Bioley et d'Arbigneux est unie à Baneins (l'autre partie étant unie à Béreins) "Le château est sur un petit coteau au pied duquel coule le ruisseau Monian qui sépare dans ces parties la Bresse et la Dombes" (J.-B.Riboud, notes manuscrites, vers 1787) Les archives de la justice sont plus importantes pour la partie dombiste (voir 46 B 25-33)


  • 4 B 6-10 - Béligneux et Chanes (1689-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Paroisse de Béligneux avec les hameaux de Chânes (sauf La Valbonne : justice de Pérouges)

    Titre : Seigneurie

    lieu d'exercice : Montluel

    Seigneurs : 1710-1716 : Pierre de Montherot, conseiller, garde-scel de la juridiction de la douane de la ville de Lyon, écuyer, conseiller secrétaire du roi, couronne de France et des finances.

    1716-1761 : Pierre de Montherot, chevalier, seigneur de Béligneux, La Cras et autres lieux, capitaine des gardes de la porte de Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc du Maine.

    1761-1775 : Pierre de Montherot, seigneur de Béligneux, Chanoz, et autres lieux, capitaine des gardes du gouvernement de Bourgogne.

    1775-1790 : Pierre de Montherot de Béligneux, écuyer, ancien conseiller au parlement de Bourgogne.


    • 4 B 6 - Inventaire, offices, assises, défauts et présentations, audiences (1741-1790)
      Présentation du contenu :
      • "Inventaire des minuttes de la curialité de Belligneux - Chanoz dans lesquelles Me Vanel a aucupé pendant la vacance de l'office" et, à la suite : "Inventaire des minutes du greffe et procédures faittes à l'hôtel" (1781-782)
      • Offices (3) (1741-1764)
      • Assises (1771, 1773, 1775, 1776, 1778, 1779, 1780, 1782, 1784, 1785)
      • Défauts et présentations (1779-1780 et 1783-1789)
      • Audiences (1753, 1779-1784 et 1789-1790).

    • 4 B 7-8 - Greffe (1748-1790)
    • 4 B 9-10 - Curialité (1689-1789)
      • 4 B 9 - Registre, scellés et inventaires après décès (1689-1781)
        Présentation du contenu :
        • Registre de la curialité (censes judicielles et subhastations : seulement les f° 1 à 16 (1689) et 224 à 231 (1693) d'un registre)
        • Scellés et Inventaires après décès (1745-1781), à signaler : Inventaire de la cure de Béligneux (1767).

      • 4 B 10 - Scellés et inventaires après décès, subhastations, police, déclaration de grossesse, enfants exposés, levée de cadavre (1749-1789)
        Présentation du contenu :
        • Scellés et Inventaires après décès (suite) (1782-1790)
        • Subhastations (1749-1783)
        • Police : certificat de résidence, cabaret (1771-1775)
        • Déclaration de grossesse (1782)
        • Enfants exposés (1774-1784)
        • Levée de cadavre (1774)

  • 4 B 11-13 - Béost (1634-1783)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Une partie de l'ancienne paroisse de Vonnas (y compris l'église) et l'ancienne paroisse de Luponnas (aujourd'hui dans la commune de Vonnas)

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1696- : Claude Ramoz, juge ordinaire, civil et criminel de Pontde-Veyle, secrétaire du Roi,

    -1744 : La veuve Ramoz

    1744- : Claude-François Varenne, secrétaire du roi, receveur des tailles de Bresse, qui acquiert Béost par subhastation

    -1776-1777 : Jacques Varenne, fils du précédent, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, receveur général des finances en Bretagne 1777-1785 : Jean-François Caze, écuyer, receveur des gabelles à Lyon, et Marie-Anne-Pierrette Thoynet son épouse

    1785-1790 : Jérôme Audras, écuyer, ancien conseiller au parlement de Trévoux

    Observations : Le château de Béost était situé dans la paroisse de Vonnas. Les seigneurs de Béost eurent la haute justice à partir de 1504. Les archives de la justice ont en grande partie disparu.


    • 4 B 11 - Greffe criminel (1696-1767)
      Présentation du contenu :

      1696 (1 pièce), 1729 (idem), 1767 (1 affaire)


    • 4 B 12-13 - Curialité (1634-1783)
      • 4 B 12 - Inventaire, scellés, inventaires après décès, baux, ventes (1639-1783)
        Présentation du contenu :
        • "Inventaire des minuttes de la curialité de Béost et dépendances faittes par déffunt Me Ryon, notaire à Chânoz, et curial du dit Béost pendant les années 1771 [... ] 1776"
        • Scellés, inventaires après décès, baux, ventes (1639, 1648, 1771-1783) ; à signaler : Inventaire de la cure de Luponnas (1771) et Inventaire après décès de Jean-Philibert Dombey, docteur en médecine (1782).

      • 4 B 13 - Saisies et subhastations, police (1634-1772)
        Présentation du contenu :
        • Saisies et subhastations : "Carnet des minuttes des subhastations de la chastellenye de la baronnie de Béost" (22 novembre 1646 - 27 février 1648) et minutes pour les années 1634, 1642 à 1648, 1667 et 1712.
        • Police : Echantillonnage des mesures (1642), mésus (1641-1645) et chemins (1772)

  • 4 B 14-15 - Béreins (1748-1789)
    Présentation du contenu :

    Observations : Les Viallet de La Tournelle semblent avoir gardé des droits à Béreins. La seigneurie fut rattachée à la Bresse en 1612 puis érigée en vicomté en 1644, et en comté en 1649, en faveur de Pierre de Corsant

    Présentation du producteur :

    Ressort : La paroisse de Béreins en partie (clocher et château), le reste était en Dombes (commune actuelle de Saint-Trivier-sur-Moignans)

    Titre : Comté depuis 1649

    Lieu d'exercice : Châtillon-sur-Chalaronne (par emprunt de territoire) et Bourg

    Seigneurs : 1730- : Philippe-César d'Aubert, seigneur de Beauregard, demeurant à Fécamp en Normandie

    1731-1752 : Antoinette-Irénée d'Aubert d'Aubeuf, sœur et donataire du précédent, femme, puis veuve de François-Alexis de Viallet de La Tournelle, remariée avec Louis Le Roi de Lignière

    1752-1757 : Jean-François Noyel, chevalier, seigneur de Sermizy et de Paranges, conseiller du roi, président en la cour des monnaies, sénéchaussée et siège Présidial de Lyon

    -1773 : Jean-Baptiste Noyel, chevalier, comte de Béreins

    -1790 : Marc-Antoine de Noyel de Béreins


    • 4 B 14 - Greffe (1748-1789)
      Présentation du contenu :
      • Offices (5) (1773-1787)
      • Audiences : "Registre des audiences et présentations du Comté de Béreins (9 janvier 1751 - 31 août 1759) ; cahier d'audiences avec défauts et présentations (11 mars 1763 - 17 novembre 1780) ; "Registre de Béreins" (4 mai 1781 - 28 avril 1789)
      • Criminel (1751-1785) Civil (1748-1789), à signaler : acte d'état du château de Béreins lors de la vente de la seigneurie (1753)

    • 4 B 15 - Curialité. - scellés, inventaires après décès, baux, ventes judicielles, police. (1750-1783)
      Présentation du contenu :
      • Scellés, inventaires après décès, baux, ventes judicielles (ventes de droits coloniques) : 1750-1758, 1762-1771, 1775- 1783 ; à signaler : inventaire de la cure de Béreins en 1769
      • Police : Déclaration de grossesse (1752), visite des chemins (1761), mesure contre les chèvres (1768).

  • 4 B 16-35 - Bévy (ou Beyviers) et Marsonnas (1679-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Paroisse de Marsonnas où se trouvait le château de Bévy. Le seigneur de Bévy avait aussi un certain nombre de justiciables (de 1 à une douzaine) dans d'autres paroisses de Bresse : Bâgé-La-Ville, Bâgé-Le-Châtel, Béréziat, Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Cras, Cuet, Curtafond, Dommartin, Etrez, Foissiat, Gorrevod, Jayat, Laiz, Malafrétaz, Mantenay, Manziat, Mézériat, Montfalcon, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Didier-d'Aussiat, SaintGenis-sur-Menthon, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, SaintJean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, SaintLaurent-les-Mâcon, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Sulpice et Servignat.

    Titre : Comté

    Lieu d'exercice Bâgé-Le-Châtel

    Seigneurs : 1692- Pierre de Berbis, écuyer, conseiller au parlement de Bourgogne

    -1714 : Benigne de Berbis, chevalier, seigneur des Barres

    1714-1737- : François Joly, seigneur de Chaintré, Bévy, Marsonnas, Jully, Trochère, La Tour-Baudin, Saint-Amour et autres places, conseiller du roi, maître honoraire en la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse.

    -1747-1753 : Jean-François Joly de Chintré, fils du précédent, chevalier, seigneur de Bévy, Marsonnas, Trochère, Gerland et autres lieux, conseiller au Parlement de Bourgogne et Philiberte Durey de Bévy, dame de Bévy et Marsonnas, Trochère et autres lieux

    1753-1790 : Louis-Philibert-Joseph Joly de Bévy, Marsonnas, de La Berchère, neveu du précédent, chevalier de Saint-Louis, puis colonel en second du régiment de Vivarais et maréchal de camp des armées du roi, commandant des grenadiers royaux de la province de Champagne, brigadier des armées du roi, résidant ordinairement à Dijon ; reprise de fief le 8 juillet 1773 pour la terre et seigneurie de Marsonnas

    Commentaires :

    Justice haute, moyenne et basse à partir de 1599, sur la paroisse de

    Marsonnas.

    Le château de Bévy, qui appartenait au XIIe siècle à la famille de

    Beyviers, n'existe plus. Au XVIIIe siècle il comportait encore un

    corps de logis avec cour pavée intérieure et trois tours de brique

    dont l'une abritait la chapelle. Il ne subsiste plus que deux mottes

    féodales et l'ancien puits du château.

    Les règlements généraux de la justice sont transcrits ci-dessus,

    p. 225.


  • 4 B 36-54 - Bohan (ou Buenc, Buhens) et Bohas (1725-1791)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Bohas (avec Le Noyer et Châtillonnet), Cize, Hautecour (Soiriat, Ecalier, Challes-de-Buenc, Merloz, Chambos), Romanêche-La-Montagne (avec les hameaux de Villette et Perroyer) et Villereversure (en partie seulement : les hameaux de Cormorand, Rochefort et Noblens)

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs de Bohas : 1685-1695- : Jean-François de Loubat

    -1735-1765- : Georges-Gabriel de Loubat, baron de Buhens, seigneur de Bohas

    1765-1790 : Claude-Marie de Loubat de Bohans, frère du précédent, seigneur de Bohas et autres places, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant puis commandant pour le roi au gouvernement de la ville de Bourg

    Seigneurs de Bohas-Montjouvent : -1764 : Marcellin Gayot-Mascrany, chevalier

    1764-1766 : Jean-Baptiste Gayot-Mascrany et Jeanne-Marie Gayot sa femme.

    Commentaires :

    Observations :

    L'ancien château de Buenc qui était le siège primitif de la baronnie de Buenc avant que les seigneurs ne résident à Bohas, est situé dans la commune d'Hautecour.

    La seigneurie de Bohas avait été partagée, au XVe siècle, en Bohas-Nancuyse et

    Bohas-Montjouvent. Ces deux moitiés furent réunies par Claude-Marie de Loubat qui acheta Bohas-Montjouvent, le 14 mars 1766 de Jean-Baptiste Gayot-Mascrany et de Jeanne-Marie Gayot sa femme.

    La seigneurie de Bohas-Montjouvent ne possédait que la moyenne et basse justice. Les quelques rares pièces provenant de cette justice avant 1766, ont été réunies à celles de Buhens-Bohas.

    La seigneurie de Noblens, à Villereversure, était un arrière-fief sans justice.


    • 4 B 36-50 - Greffe (1725-1791)
      • 4 B 36 - Inventaire, offices (1735-1789)
        Présentation du contenu :

        "Inventaire des minutes et registres du greffe de la baronnie de Bohan fait par le curial de Bourg et clos le 10e mai 1787", pour 1727-1786


      • 4 B 37 - Assises (souvent avec procès-verbaux des gardes messiers) (1777-1789)
        Présentation du contenu :

        1777, 1781, 1782, 1784, 1785, 1786, 1787, 1788, 1789


      • 4 B 38 - Présentations, défauts et affirmations de voyages (1731-1790)
        Présentation du contenu :
        • Présentations : "Registres de présentation" : 18 novembre 1731 - 8 janvier 1743, 12 janvier 1743 - 28 novembre 1749, 5 décembre 1749 - 22 novembre 1756, 30 novembre 1756 - 27 janvier 1757, 3 janvier 1757 - 28 août 1765, 18 février 1774 - 29 mai 1780
        • Défauts : "Registres des défauts" : 1er mars 1774 - 30 avril 1782, 7 septembre 1782 - 20 mai 1786, 16 janvier 1787 - 4 décembre 1790
        • Affirmations de voyages : 18 novembre 1777 - 30 juillet 1781, 23 février - 11 juin 1785.

      • 4 B 39-40 - Audiences du greffe de Buhens (1725-1791)
        • 4 B 39 - 1725-1759
        • 4 B 40 - 1759-1791
      • 4 B 41-44 - Criminel (1732-1789)
      • 4 B 45-46 - Procédures civiles (1732-1789)
      • 4 B 47 - Enquêtes et expertises (1735-1788)
      • 4 B 48-50 - Tutelles, curatelles, émancipations, main-levées de scellés (1727-1789)
    • 4 B 51 - Curialité (1742-1791)
      Présentation du contenu :
      • Inventaire : "Inventaire des minutes de la curialité de la baronnie de Buhan de fut sieur Claude Cartier, curial de la ditte baronnie, 6 septembre 1765", pour les années 1730 env. - 1764 (en deux exemplaires)
      • Scellés et inventaires après décès provenant surtout de la curialité de Bohas-Montjouvent (1746-1791), à signaler : scellés sur les meubles de Marcellin Gayot Mascrany, seigneur de Bohas (1764) et l'inventaire de la cure de Bohas en 1771.
      • Baux judiciels de Bohas-Montjouvent (1742-1749)
      • Saisies et subhastations (1747-1790) quelques actes
      Commentaires :

      les archives de la curialité semblent avoir disparu ; les quelques pièces conservées proviennent surtout de Bohas-Montjouvent (pour les documents perdus, voir l'inventaire ci-dessous.


    • 4 B 52-54 - Police (1744-1789)
      • 4 B 52 - Ordre public et tutelle des communautés (1744-1788)
        Présentation du contenu :

        Délibérations d'habitants sur leurs bois et de leurs communaux, nomination d'un marguillier, tableaux d'habitants à Hautecour pour élections ("commodes, médiocres, exempts"), chemins, désarmement d'habitants par les cavaliers de la Maréchaussée.


      • 4 B 53 - Nominations et rapports de gardes messiers et de gardes bois (1764-1789)
        Présentation du contenu :

        (voir aussi d'autres procès-verbaux dans les assises)


      • 4 B 54 - Déclarations de grossesse, levées de cadavres (1754-1789)
        Présentation du contenu :
        • Déclaration de grossesse (1787)
        • Levées de cadavres (13) (1754-1789)

  • 4 B 55 - Bondillon, audiences du greffe, curialité (1752-1761)
    Présentation du contenu :

    Audiences : "Registre des audiences de la justice de Bondillon, 1752" : une seule audience le 7 juillet 1752 ; "Second registre d'audiences de la seigneurie de Bondillon, commencé le 20 septembre 1754" : deux audiences le 20 septembre et le 13 décembre 1754

    Scellé du 1er décembre 1761.

    Présentation du producteur :

    Ressort : hameau de Bondillon, paroisse de Saint-Rémi-lès-Bourg

    Titre : seigneurie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1722-1753 : Joseph de Montmoux, seigneur de Montmoux, conseiller du roi au présidial de Bourg, acquéreur des chanoinesses de Neuville-les-Dames

    1753- : Jean-François Bernard, conseiller en l'élection de Bourg

    -1765 : de Borsac

    1765-1774- Antoine-Marie, comte d'Apchon, maréchal de camp des armées du roi

    Commentaires :

    Observations : justice annexée à celle de Corgenon à partir de 1765.


  • 4 B 56-60 - Bouligneux (1685-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Une partie de la paroisse (dont le clocher), l'autre partie en Dombes, et la partie bressane de la paroisse du Plantay

    Titre : Comté

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1721-1722 : Paul-François Le Hardi, chevalier, marquis de La Trousse, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare

    1722-1762 : Agésilas-Gaston de Grossole, chevalier, marquis de Flamarens, brigadier des armées du roi, veneur et grand louvetier de France, seigneur de Buzet, comte de Bouligneux, seigneur du Plantay, La Poype, La Villardière et autres lieux

    1762-1790- : Emmanuel-François de Grossole, neveu du précédent, comte de Flamareins et de Bouligneux, baron de Thomard, seigneur de Buzet, La Barthe et autres lieux, brigadier des armées du roi, puis maître de camp du régiment de la Reine Dragon, veneur et grand louvetier de France

    Commentaires :

    Observations : Les dépendances du comté de Bouligneux étaient les seigneuries de La Villardière à Marlieux, de La Poype à Sandrans et du Plantay.


    • 4 B 56-59 - Greffe (1728-1790)
      • 4 B 56 - Inventaires, offices, assises, audiences et présentations (1739-1790)
        Présentation du contenu :
        • Inventaires : "Inventaire des procédures et titres du greffe de Bouligneux et dépendances que j'ai retiré de Me Decrosod (1760-1778), et "Inventaire des minutes du greffe de Bouligneux (1778-1787)
        • Offices (11) (1760-1781), cachets
        • Assises ou grands jours pour 1769, 1772, 1774, 1783, 1787
        • Audiences et présentations : "Registre d'audience et de présentations de Bouligneux" 29 avril 1739 – 19 décembre 1744 ; 16 janvier 1745 – 9 décembre 1747 ; 27 janvier 1749 – 11 décembre 1756 ; 27 novembre 1751 - 7 janvier 1758 (quelques actes pour 1751, 1757 et 1758) ; 27 janvier 1757 – 8 février 1760 ; "Audiences et enregistrement - Plumitif ou registre d'audience tenu par le greffier en chef soussigné de la justice du comté de Bouligneux, La Poipe, Le Plantay et dépendances, commencé le premier janvier 1760 et fini le 19 décembre 1780" ; registre de défauts et présentations, 24 novembre 1778 - 17 juin 1785 ; "Registre des sentences rendues en la justice de Bouligneux, commencé le 2 janvier 1781 et fini le [1er décembre 1785] ; "Plumitif de la justice de Bouligneux", 13 janvier 1786 – 19 novembre 1790

      • 4 B 57 - Criminel (1728-1786)
      • 4 B 58 - Civil (1748-1790)
      • 4 B 59 - Tutelles et curatelles (1747-1790)
    • 4 B 60 - Curialité (1685-1786)
      Présentation du contenu :
      • Scellés et inventaires après décès (épaves) (1685-1783)
      • Saisies et subhastations (1709-1710)
      • Police : Rôle d'impôt pour la levée de la milice (1689)
      • Déclarations de grossesse (1772-1786)
      • Levée de cadavre (1768)

  • 4 B 61-71 - Bourg-Saint-Christophe (1713-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Paroisses de Bourg-Saint-Christophe et de Faramans

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Montluel

    Seigneurs : 1684-1688- : Jean-Joseph de Digoine, fils et héritier de Claude de Digoine.

    -1764-1776 : Pierre Trocu d'Argis de la Croze, baron du BourgSaint-Christophe, seigneur de la ville de Saint-Rambert, Argis et dépendances.

    1776-1786- : Louis Trocu de la Croze de Saint-Rambert, chevalier, seigneur de la ville et marquisat de Saint-Rambert, terre d'Argis, Evosges, Arandaz et baronnie du Bourg-SaintChristophe et Faramans en Bresse, officier d'infanterie.


    • 4 B 61-68 - Greffe (1713-1790)
      • 4 B 61 - Offices, assises, présentations et de défauts (1757-1790)
        Présentation du contenu :
        • Offices (6), 1764-1786
        • Assises : 1769, 1771, 1773, 1775, 1778, 1779, 1781, 1786, 1787, 1789
        • Présentations et de défauts (registres) : 26 avril 1757 - 5 mai 1762 ; 2 juin 1762 - 16 décembre 1768 ; 30 décembre 1768 – 8 avril 1771 ; 9 avril 1771 - 12 août 1778 ; 7 décembre 1778 – 30 juin 1780 ; 10 janvier 1781 - 2 mai 1783 ; 10 juin 1783 - 21 juin 1786 ; 26 juin 1786 - 15 janvier 1790

      • 4 B 62 - Audiences ou registres des sentences (1733-1790)
        Présentation du contenu :

        ("préparatoires, définitives, contradictoires et par défaut") : 17 mars 1733 - 15 janvier 1738 ; 19 septembre 1758 – 13 janvier 1760 ; 26 février 1760 - 9 juin 1761 ; 1er septembre 1761 - 21 juin 1763 ; 28 juin 1763 - 27 novembre 1764 ; 11 décembre 176 - 4 juin 1765 ; 27 août 1765 - 19 avril 1768 ; 23 août 1768 - 4 avril 1769 ; 13 juin 1769 - 21 août 1770 ; 28 août 1770 - 30 avril 1771 ; 14 mai 1771 - 11 août 1772 ; 19 janvier 1773 - 15 mars 1774 ; 19 avril 1774 - 30 mai 1775 ; 5 septembre 1775 - 2 septembre 1777 ; 2 septembre 177 - 28 août 1778 ; 11 septembre 1778 - 19 juillet 1779 ; 20 août 1779 - 31 décembre 1780 ; 10 janvier - 8 mai 1781 ; 8 juin - 26 octobre 1781 ; 1er décembre 1781 - 22 mars 1782 ; 17 mai - 22 décembre 1782 ; 22 décembre 1782 - 8 août 1783 ; 8 août - 5 septembre 1783 ; 5 décembre 1783 - 9 juillet 1784 ; 9 juillet 1784 - 11 mars 1785 ; 9 avril 1785 - 15 février 1788 ; 6 mars 1788 - 5 mars 1790


      • 4 B 63-64 - Criminel (1713-1788)
      • 4 B 65 - Civil (1761-1790)
      • 4 B 66 - Enquêtes et expertises (1760-1789)
      • 4 B 67-68 - Tutelles (1733-1790)
    • 4 B 69-71 - Curialité (1744-1786)
      • 4 B 69-70 - Scellés et inventaires après décès, censes, baux et vente judicielles (1744-1781)
      • 4 B 71 - Saisie et subhastations, police, déclaration de grossesse, levée de cadavre (1746-1786)
        Présentation du contenu :
        • Saisies et subhastations avec quelques actes en partie détruits de 1695 (1746-1779)
        • Police : mésus, adjudication de la récolte des terres du luminaire, mesures contre les jeux et danses le jour de la vogue, ban de vendanges, visite et travaux des chemins, comptes de la fabrique (1786), inventaire des papiers de la fabrique (1778-1786)
        • Déclaration de grossesse (1773)
        • Levée de cadavre (1781)

  • 4 B 72 - Ceffiat, greffe (1688-1790)
    Présentation du contenu :
    • "Inventaire des minutes du greffe de Ceffiat" (1768-1786)

      Assises et grands jours (1768, 1777, 1782)

    • Audiences : "Registre de Ceffiat (27 novembre 1767 – 22 août 1780)

      Audiences et présentations (pour 1731-1732, voir La Motte) : "Plumitif de Ceffiat" (9 janvier 1781 - 28 avril 1786) et "Registre des voyages, défauts et présentations" (6 mai 1774 – 28 janvier 1786)

      Criminel et procès-verbaux de gardes (1768-1784)

      Civil, procédures et tutelles (1771-1790)

    • Police : Visite des chemins (1688),

      Délibération de la communauté sur les pâturages avec règlement (1768), et une nomination de garde (1790)

      Levées de cadavres (2) (1773, 1788).

    Présentation du producteur :

    Ressort : Paroisse de Ceffiat (Jura)

    Titre : Seigneurie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : - 1752 : Les héritiers de Joseph d'Angeville

    1752-1789 : Guy-François-Balthazar de Toquet de Montgefond, lieutenant général d'épée au bailliage de Bourg, marquis de Meximieux, seigneur de Ceffiat

    Commentaires :

    Ceffiat était autrefois en Bresse, mais depuis 1790, cette commune fait partie du département du Jura.


  • 4 B 73-81 - Chandée (1656-1791)
    Présentation du producteur :

    Ressort : paroisses de Vandeins, Montcet, Polliat (le Bourg, Champvent, Les Belaize, La Porte, Vial, Polezet, Vernay, Crozet, Les Drés Les Monts, la Follatière, Les Morel et Dompierre), Chaveyriat (Dhuisiat) et Mézériat (Vaudenant, Fay, Les Genevon, Les Feuilles et Buyet)

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1683- : Claude de la Coste, baron de Brandon, conseiller du roi au parlement

    -1733- : Jacques de Beaurepaire, "chevalier, seigneur du dit lieu, marquis de Saillenard, Vincelle, Ratte, Montagny et autres places, baron des mandements de Varey, Brandon et Chandée" (en tant qu'époux de Jeanne-Huguette de la Coste)

    -1744- : Paul-Alexandre de Beaurepaire, chevalier (coseigneur?)

    -1764-1787- : Jean-Baptiste-Joseph de Beaurepaire, "seigneur de Beaurepaire, Saillenard et Vincelle, baron des mandements de Chandée et de Brandon, Sallenas et autres lieux, chevalier de Saint-Louis, capitaine au régiment du Royal-Infanterie"

    Commentaires :

    Voir aussi Chandée-Brandon (ci-après). Le château de Chandée se trouvait dans la paroisse de Vandeins.


    • 4 B 73-80 - Greffe (1733-1791)
      • 4 B 73 - Inventaire, offices, assises, présentations (1733-1787)
        Présentation du contenu :
        • "Inventaire des minutes, procédures et registres du greffe de la justice de la baronnie de Chandée et dépendances à commencer du 1er juin, jour de réception de Me Jayr en l'office de greffier de la dite justice, jusqu'au 20 novembre 1772, jour de la réception de Me Chambre en l'exercice du même office (1733-1772) et "Inventaire des minutes, procédures et registres du greffe de la justice de Chandée remis au greffier soussigné par Me Claude-Joseph Salazard, notaire à Bourg, greffier récédé, à compter du 15 mai 1765, jusqu'au 20 juin 1772 (1765-1772)
        • Offices (21), cachets (1733-1788)
        • Assises : 1768, 1771, 1774, 1787
        • Présentations : 20 août 1759 - 13 juillet 1762

      • 4 B 74-75 - Audiences (1734-1791)
        • 4 B 74 - 1734-1772
        • 4 B 75 - 1772-1791
      • 4 B 76 - Criminel (1733-1790)
        Présentation du contenu :

        Y compris les procès-verbaux de délits de chasse et de pêche, avec un acte de 1704.


      • 4 B 77 - Civil (1738-1790)
        Présentation du contenu :

        Enquêtes, expertises, liquidations, cautions.


      • 4 B 78-80 - Tutelles et curatelles, successoral (1734-1790)
    • 4 B 81 - Curialité (1656-1788)
      Présentation du contenu :
      • Subhastations : 1656, 1667, 1682, 1712
      • Déclarations de grossesse (7) : 1746-1788
      • Enfants trouvés (2) : 1771, 1778
      • Levées de cadavres (2) : 1761, 1779

  • 4 B 82-83 - Chandée-Brandon ou "Fief détaché de Chandée" (1737-1790)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Fermes à Saint-Genis et Saint-Cyr-sur-Menthon, Perrex, Saint-Jean-sur-Veyle (La Rolière) et Bâgé-la-Ville (Les Gerbet)

    Titre : Baronnie

    Lieu d'exercice : Bâgé, par emprunt de territoire

    Seigneurs : Mêmes seigneurs qu'à Chandée

    Commentaires :

    La "Justice moyenne et basse du fief détaché de Chandée" appartenait au baron de Chandée, seigneur de Brandon. Sur l'acte des assises : "reprise de fief par le seigneur et dame de Beaurepaire, au seigneur marquis de Bâgé, 1er septembre 1739". Il s'agit donc d'un fief dépendant du marquisat de Bâgé, mais appartenant au seigneur de Chandée. La seigneurie, mais non la justice, fut vendue vers 1784 à Charles-Philibert Guillermin, commissaire à terrier.


    • 4 B 82 - Greffe, inventaire, offices, assises, présentations, défauts et voyages, audiences, civil. (1737-1790)
      Présentation du contenu :
      • "Inventaire des minuttes de la justice de Chandé qui se sont trouvées au décès de Me Emmanuel Roux, greffier de la dite justice, dans son domicile" (1737-1753)
      • Offices (1752 et 1771)
      • Assises ou "Gay" (se tenaient à Saint-Cyr-sur-Menthon) (1771)
      • Présentations : "Registre de présentation de la justice et baronnie de Chandé-Brindon, tenu par Me Joseph Rabuel greffier en icelle (2 janvier 1765 - 19 décembre 1774)
      • Défauts et voyages : "Registre d'affirmations de voyages et de deffauts de la justice de Chandée-Brandon (21 septembre 1756 - 22 avril 1784) ; "Registre de deffauts de présentations de la justice et seigneurie de Chandé-Brandon" (22 juin 1756 - 16 mars 1790)
      • Audiences : "Registre des causes de la justice de Chandé qui s'exerce à Bâgé (12 mai 1737 - 27 février 1753) ; 12 août - 9 décembre 1755 ; "Premier cayer de registres des causes de la justice ordinaire de Chandé qui s'exerce à Bâgé par emprunt de territoire, tenu par moy Joseph Rabuel, greffier en icelle" (7 septembre 1756 - 15 janvier 1771) ; "Second registre des causes et audiences de la justice et seigneurie de Chandé-Broindon qui s'exerce à Bâgé" (16 mars 1771 - 4 mai 1784) ; "Troisième registre de cause et audience de la justice de Chandé-Brandon" (11 mai 1784 - 7 décembre 1790)
      • Civil (1741-1790).

    • 4 B 83 - Greffe et curialité. (1741-1789)
      Présentation du contenu :
      • Greffe

        Tutelles et curatelles (1745-1789)

      • Curialité

        scellés et inventaires après décès (1741-1789).


  • 4 B 84-93 - Chassagne, abbaye (1695-1791)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Paroisse de Crans (partie bressane), une partie de la paroisse de Samans (Marsolas) actuellement dans la commune de Rignieux-le-Franc, la paroisse de Rignieux-le-Franc (Mas-Chanot, Mas-Platière, Trévet), et plusieurs hameaux ou fermes des paroisses voisines dépendaient aussi de Chassagne : le Mas-Gruizet à Saint-Eloi, La Croisette et le Port à Loyes, le Mas-Chavat et le Rosset à Châtillon-la-Palud (voir ci-dessous : observations)

    Titre : Seigneurie

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : Les abbés de Chassagne :

    1691-1693 : François de Nettancourt d'Haussonville

    1693-1712 : Nicolas Pajot, conseiller au parlement de Paris, abbé de Val-Sainte

    1712-1724 : de Vallavoire de Montlaur

    1724- : Pierre de Borsat, docteur de la faculté de Théologie de Paris, aumônier du duc de Bourbon

    1755-1768 : Pierre-Louis de Chalvet de Saint-Etienne

    1768-1781- : Marie-Joseph de Galard de Terraube, prêtre, docteur et ancien prieur de la Maison et Société de Sorbonne, aumônier du roi, chanoine de l'église de Paris, grand vicaire du diocèse de Senlis, et abbé commendataire de Notre-Dame de Chassagne

    1784-1790 : Marie-Agathange-Ferdinand de Bernard de Montessus de Rully, comte de Lyon, seigneur abbé commendataire de la terre et seigneurie de Chassagne

    Commentaires :

    Un long procès opposa les justices de Chassagne et de Châtillon-la-Palud pour la détermination de leurs ressorts respectifs ; il se termina en 1747, par une sentence du parlement de Dijon qui donna pour limites à la justice de Chassagne : au nord la justice de Chalamont, à l'ouest celle de Versailleux, au sud celle de Meximieux et à l'est, celle de la baronnie de Châtillon-la-Palud. Le bornage eut lieu en 1748. Une autre partie de la justice (très peu importante) se trouvait en Dombes (42 B 53).

    Bibliographie :

    Marchand, L'Abbaye de Chassagne en Bresse, notes historiques. Bourg, 1889, IV-264 p.


    • 4 B 84-87 - Greffe (1705-1791)
      • 4 B 84 - Inventaires, offices, assises (1724-1790)
        Présentation du contenu :
        • Inventaires des minutes du greffe pour 1763-1779 (en double et en partie détruits), 1780 et 1781, 1782 et 1783 (en double), 1784 et 1785 (en double), 1786 et 1790, avec la mention : "Les minutes des années 1787-1789 manquent".
        • Offices (10) : 1724-1785
        • Assises ou "grands jours de l'abbaye royale de La Chassagne et terres en dépendant", pour les années 1768, 1769 (avec tableau des habitants), 1770, 1784, 1786, 1788.

      • 4 B 85 - Présentations, défauts et actes de voyages, audiences (1743-1791)
        Présentation du contenu :
        • Présentations, défauts et actes de voyages : 20 juin 1763 - 13 juin 1771 ; 8 janvier 1776 - 6 septembre 1780 ; 15 janvier 1781 - 18 décembre 1790
        • Audiences : "Registres des sentences" : 17 mai 1743 - 5 juillet 1763 ; 26 juin 1764 - 23 mai 1767 ; 23 mai 1767 - 7 avril 1769 ; 5 mai 1769 - 5 mars 1773 ; 27 juillet 1772 - 2 juin 1780 ; 9 juin - 15 décembre 1780 ; 12 janvier 1781 - 1 juillet 1783 ; 12 août 1783 - 18 août 1786 ; 15 décembre 1786 - 7 janvier 1791.

      • 4 B 86 - Criminel (1706-1789)
      • 4 B 87 - Civil (1705-1790)
        Présentation du contenu :

        Avec enquêtes et expertises.


    • 4 B 88-92 - Curialité (1695-1791)
      • 4 B 88 - Inventaire et répertoire des minutes (1695-1791)
        Présentation du contenu :

        "Inventaire des minutes de la curialité de la Chassagne, et procès verbal de dépôt fait par Me Didier, notaire royal, ancien curial, contenant décharge, du 30 décembre 1785", pour les années 1695 - 1785. "Répertoire des minuttes de la curialité de la justice de l'abbaye royalle de Chassagne, pendant l'exercice de nous, Claude-Marie Bidault, curial, pourvu au lieu et place de Me Didier, commencé le 16 février 1785", pour les années 1785 - 1791.


      • 4 B 89-91 - Scellés et inventaires après décès, baux, ventes (1704-1790)
      • 4 B 92 - Saisies et subhastations (1705-1790)
    • 4 B 93 - Police, déclarations de grossesse, enfant exposé, levée de cadavre (1705-1788)
  • 4 B 94-128 - Chateauvieux (1693-1791)
    Présentation du producteur :

    Ressort : Les paroisses de Neuville-sur-Ain, Meyriat, Villereversure (en grande partie), Saint-Martin-du-Mont (Soblay, Confranchette et les 2/3 du hameau de Gravelles), Druillat (avec le hameau de Turgon qui dépendait alternativement des paroisses de Druillat et de Saint-Martin-du-Mont), Bohas (les hameau du Noyer et de Châtillonnet), Poncin (le hameau d'Allement)

    Titre : Comté

    Lieu d'exercice : Bourg

    Seigneurs : 1697-1719 : Paul Gayot, écuyer, major du régiment de dragons de Vérac, mari d'Anne Gueston de Châteauvieux, elle-même

    donataire de Barthélémy Gueston chevalier, comte de Châteauvieux, son père.

    1719-1753 : Mathieu Gayot, chevalier, comte de Châteauvieux, seigneur de la Bussière, Auxerre et autres lieux, président au bureau des finances, commissaire des Ponts et Chaussées et subdélégué général de l'intendance de Lyon

    1753-1778 : Jean-Claude-Marc-Antoine Gayot, chevalier, comte de Châteauvieux, baron de Fromentes, seigneur de Neuville, Meyriat, Beaurepaire, Thol, Villereversure, Les Feuilles, Montberthod et autres places

    1778- : Etienne-Hyacinthe de Gayot de Mascrany, chevalier, comte de Châteauvieux, baron de Fromentes, seigneur de Beaurepaire, Thol, Villereversure, Les Feuilles, Montberthod, Malaval et autres places

    Commentaires :

    Le comté de Châteauvieux regroupait, :

    1° la seigneurie de Châteauvieux avec Saint-André (en partie), Sobley (en partie) (paroisse de Neuville-sur-Ain), Confranchette et les deux-tiers de Gravelles (par. de Saint-Martin-du-Mont) et la moyenne et basse justice à Turgon (par. de Druillat, la haute justice appartenait au Marquis de Treffort)

    2° la baronnie de Fromentes dont dépendaient les hameaux de Fromentes, Arthurieux, Planches, Résignel, Rapes, Sobley (paroisse de Neuville-sur-Ain), Rochefort, Cormorand, Mabertin (paroisse de Villereversure), Allement en partie (paroisse de Poncin), Charinaz (paroisse de Meyriat), avec l'arrière-fief de la Tour de Neuville (Neuville-sur-Ain)

    3° la seigneurie de Beaurepaire dont dépendaient Moinans et Chiloup (par. de Meyriat), Noblens, Cormorand et Curfin (par. de Villereversure) avec l'arrière-fief,sans justice, de Noblens

    4° la seigneurie de Thol (paroisse d'Oussiat)

    5° la seigneurie des Feuilles avec les hameaux des Feuilles, Valuisant et Rochefort (paroisse de Villereversure)

    6° la seigneurie de Montberthod (paroisse de Villereversure) avec le hameau du Noyer (par. de Bohas)


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